Formalités administratives

Nouvel arrivant dans la commune ? Vous avez déménagé au sein de la commune ?

N’oubliez pas de le signaler en mairie via les formulaires suivants :

Déclaration de naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’Officier de l’Etat civil de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né.

Les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu. Par dérogation, ce délai est porté à huit jours lorsque l'éloignement entre le lieu de naissance et le lieu où se situe l'officier de l'état civil le justifie.

Déclaration de reconnaissance

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie de France en présentant les documents suivants :

• Justificatif d’identité de chacun
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de naissance et le fait signer par le demandeur. Une copie est remise au demandeur. Elle devra être présentée lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces information)

Mariage

Le mariage dans la commune est possible si une des conditions suivantes est remplie :

• un des futurs époux y est domicilié,
• un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier,
• un de leurs parents y est domicilié,

Le retrait du dossier de mariage se fait pendant les heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Les démarches à accomplir et les documents à fournir pour la constitution du dossier vous seront expliqués.
Il est préférable que les deux époux soient présents pour convenir des date et heure de célébration.

Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert à toutes personnes majeures vivant en couple. Il s’agit d’un contrat permettant à 2 personnes d’organiser leur vie commune.
Les partenaires qui veulent conclure un PACS doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS en s’adressant :

• soit à la mairie de leur résidence commune,
• soit à un notaire de leur choix.

Renseignements à la Mairie pour la constitution du dossier.

Déclaration de décès

Une déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Elle se fait à la Mairie en présentant le livret de famille du défunt (ou pièce d’identité) et le certificat médical de décès délivré par le médecin.

Les extraits et copies d’actes d’état civil sont à demander à la mairie de la commune où s’est produit l’événement (naissance, mariage, décès)
ou par Internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359.

Les conditions de leur délivrance sont strictement réglementées.

Un acte de naissance ou de mariage peut être délivré :

• à l’intéressé,
• au conjoint,
• aux ascendants,
• aux descendants,
• aux administrations publiques,
• aux notaires.

Un acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande.

Vous avez la possibilité de faire votre demande dans n’importe quelle commune dotée d’un dispositif agréé par l’État.

La liste des lieux habilités à délivrer une carte nationale d’identité et/ou un passeport est accessible sur le site Internet : passeport.ants.gouv.fr.

L'espace France Service de Durrenbach (locaux de la Communauté de Communes Sauer- Pechelbronn) est équipé pour les demandes de pièces d'identité.

Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site Internet : passeport.ants.gouv.fr.
Conservez précieusement le numéro attribué lors votre pré-demande en ligne. Il vous sera demandé lors de votre rendez-vous avec les pièces justificatives. Elles dépendent de votre situation.
Les informations personnalisées relatives à la constitution de votre demande sont accessibles sur le site Internet : www.service-public.fr.

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation.
Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé. Il est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Renseignements à la Mairie pour la constitution du dossier qui devra contenir les documents suivants :

• une copie du livret de famille,
• une pièce d’identité des parrains et marraines,
• un justificatif de domicile des parents

Tous les jeunes doivent effectuer le recensement dans les 3 mois qui suivent leur 16^ème anniversaire.

Le recensement citoyen est obligatoire et permet :

• d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
• d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans (sauf en cas de déménagement notamment)

Le recensement citoyen peut se faire :

• En ligne sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
• En mairie, en présentant :
  • Votre carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité
  • Votre livret de famille
  • Un justificatif de domicile

Pour participer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Il est possible vérifier son inscription sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans habitant la commune si le recensement citoyen a été enregistré.

En cas de déménagement, il faut faire la démarche de s’inscrire :

• en ligne, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 avec un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile numérisés ;
• ou en mairie ou par courrier adressé à la mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et le Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription.

Elle vous accompagne dans l’utilisation du numérique au quotidien

Sa mission principale est de soutenir les habitants du territoire dans leurs usages quotidiens du numérique et de les sensibiliser aux enjeux du numérique.

En complément de sa mission, elle propose également différents accompagnements pour aider au mieux l’usager :

• Prendre en main un équipement informatique (ordinateur, smartphone, tablette etc.).
• Naviguer sur Internet : outil de fonctionnement et de navigation web.
• Connaître l’environnement et le vocabulaire numérique.
• Envoyer, recevoir, gérer ses courriels.
• Apprendre les bases du traitement de texte.
• Installer et utiliser des applis utiles sur son smartphone.
• Créer et gérer (stocker, ranger, partager) ses contenus numériques.
• Saisir les opportunités du numérique (déposer une annonce en ligne, découvrir et utiliser les modes de paiement, etc.)
• Apprendre à sécuriser ses connexions et se protéger des arnaques sur internet et par mail.
• Gérer ses données personnelles.
• Accompagner son enfant dans sa scolarité et le comprendre dans son usage du numérique.
• Adopter un usage du numérique respectueux de l’environnement.

L’accompagnement se fera au travers de rendez-vous individuels (à la CCSP), dans votre mairie ou lors d’ateliers de formation. N’hésitez pas à la contacter pour plus de renseignements.

Les prochaines dates de la présence de la conseillère numérique sont les jeudis de 9h à 12h aux dates suivantes :

- 26 septembre 2024

- 10 octobre 2024

- 28 novembre 2024

- 19 décembre 2024