Mentions légales

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Ce site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le présent site internet est la propriété de la commune de Froeschwiller, collectivité territoriale, sis(e) 15 rue Principale - 67360 FROESCHWILLER.
La commune de Froeschwiller est prise en la personne de son maire en exercice.

Qui a réalisé ce site ?

Ce site a été réalisé par la Société REÜGO, SARL sise 1, rue de Londres 67670 MOMMENHEIM. La Société REÜGO est immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 434 661 146.

Qui héberge ce site ?

Ce site est hébergé par la Société CORAXIS, SAS sise 11, rue de La Haye 67300 SCHILTIGHEIM. La Société CORAXIS est immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 441 082 096.

Comment est encadré l’accès au site ?

L'accès au site est réservé aux personnes majeures.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Pour la bonne gestion du site, la commune de Froeschwiller peut à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la part de la commune de Froeschwiller.

La commune de Froeschwiller est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la commune de Froeschwiller accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la part de la commune de Froeschwiller.

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Contact

Pour toute question, information sur les prestations présentées sur ce site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez contacter la commune de Froeschwiller.

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